Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 9), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 16) et le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 1).
Décision OPQ 2018-165, a. 29.
En vig.: 2018-03-29
29. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 9), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 16) et le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 1).
Décision OPQ 2018-165, a. 29.
© Gouvernement du Québec